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10 septembre 2008 : La HALDE estime que la limitation de durée pour une affectation Outre-mer au sein de la police nationale pour les non « originaires » constitue un risque de discrimination.

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Muriel ...

 

Discrimination sur les mutations dans 
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Conditions d’affectation

des policiers en Outre-mer

(10 septembre 2008)

La HALDE estime que la limitation de durée pour une affectation Outre-mer au sein de la police nationale pour les non « originaires » constitue un risque de discrimination.

La HALDE a été saisie de douze réclamations de policiers concernant des refus d’affectation sans condition de durée dans les départements de la Réunion, Martinique et Guadeloupe.

La HALDE recommande au Ministère de l’Intérieur de substituer la notion de « centre des intérêts matériels et moraux » à celle d’ « originaire » dans l’arrêté du 20 octobre 1995.

 

Voir la délibération en cliquant ici ...

    Les cartes d'adhésion à l'A.M.P.R. sont imprimées et disponibles au bureau de Patricia WARIN

L'express s'intéresse à l'A.M.P.R.

Le journal titre :

"La Haute Autorité de lutte contre les discriminations

et pour l'égalité (Halde) va délibérer sur un cas sensible

et inédit."

   

 

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La Présidente : Magalie ZARCONE,  la secrétaire :Mireille KNODERER ,  la trésorière : Céline ZUIN

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